Acquisition et donation, attention aux faux pas!

Vous achetez un bien immobilier et vos parents souhaitent vous aider financièrement?

Dans le contexte actuel, les donations de sommes d’argent aux enfants acquéreurs sont souvent les bienvenues.

Mais, en pratique, gare aux erreurs !

Elles peuvent parfois coûter très chères. En voici quelques exemples fréquents :

• Ne pas bien déterminer le montant exact du don à recevoir en vue de l'acquisition.

• Ne pas du tout déclarer ou que partiellement le don manuel auprès du service des impôts compétent et/ou ne pas déclarer correctement le nom du donateur.

• Déclarer la donation sous forme de don manuel auprès des impôts plus d’un mois après l’avoir reçu : ce qui ne permet pas, lorsque les conditions sont pourtant remplies, de bénéficier d'un abattement exceptionnel de 31.865 € (Cf. Conditions des dons exonérés).

• Déclarer son don sous forme de don manuel, au mépris des conséquences civiles, alors qu'une donation-partage notamment et dans certaines circonstances pourrait permettre de sécuriser l'opération à bien des égards (Cf. Article - le danger des dons manuels).

Les solutions existent! D’où l’importance d’associer son notaire à la réflexion dès le compromis de vente pour bien anticiper les problématiques.

Ne faites pas de la donation en vue de l'acquisition un cadeau empoisonné. Consultez votre notaire.