Le notaire et les crypto-actifs

Vous trouverez à cette adresse https://chambre-gironde.notaires.fr/2023/02/13/le-notaire-et-les-crypto-actifs/ un article que j'ai rédigé pour les Echos Judiciaires Girondins sur le rôle du Notaire à l'heure des crypto-actifs.

L'article aborde la question de la détention et de la transmission des crypto-actifs, tels que les coins, les tokens et les NFT, qui sont stockés dans des bases de données sécurisées appelées "blockchains". La clé privée et la clé publique sont utilisées pour accéder à ces actifs, qui peuvent être détenus sur des plateformes en ligne, des clés USB ou des portefeuilles papier. Le notaire doit conseiller sur l'obligation de déclaration des actifs numériques au titre de l'impôt sur les revenus ou sur les résultats. En outre, le notaire doit aider les propriétaires à dresser un inventaire détaillé de leurs actifs numériques et à déterminer les moyens de les transmettre en cas de donation ou de transmission post-mortem. La clarté et la sécurité de la transmission sont essentielles pour éviter les problèmes d'interprétation et garantir la pérennité du patrimoine de crypto-actifs.